Conditions générales d'utilisation
Champ d'application des conditions générales d'utilisation
Les conditions générales d'utilisation suivantes définissent le cadre des services proposés par Cowblog, c'est-à-dire un service de publication et de mise a disposition de contenus éditoriaux produits par les internautes. Chaque abonné a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages le présentant aux autres abonnés du service (un blog) ainsi qu'à l'ensemble des internautes. Les Cowblogs ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, et une équipe de modérateurs se charge de contrôler au maximum les contenus des articles publiés par les utilisateurs sur Cowblog mais compte tenu du volume d'articles émis, la responsabilité ne pourra être engagée si un article contenait une information contraire aux présentes conditions.Modification des conditions d'utilisation
Cowblog se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation à l'avenir ou de les compléter, et s'engage à prévenir les utilisateurs dans le cas où cela se produirait. Les nouvelles conditions d'utilisation entrent en application seulement quand l'utilisateur, après avoir pris connaissance des nouvelles conditions, utilise à nouveau les services de Cowblog.Description de la prestation
Avant de procéder à l'inscription, vérifiez que votre ordinateur accepte l'utilisation des "cookies" (Dans votre navigateur, Outils > Options internet > Confidentialité), celle-ci est indispensable au bon fonctionnement de votre compte. Un cookie est fichier texte qui est envoyé depuis le site vers votre ordinateur.1. Cowblog offre à ses utilisateurs une plate-forme sur laquelle ils peuvent créer des blogs faciles à aménager et à administrer grâce aux puissantes options de Cowblog.
2. Les blogs créés peuvent être cachés de la liste des utilisateurs grâce à l'option d'invisibilité, pour tous les autres, l'accès aux blogs peut se faire de différentes manières : une recherche d'articles, la page classant les articles par date, la page d'accueil de Cowblog comprenant les derniers articles publiés, la liste des membres, les statistiques, ou encore la page indiquant les personnes connectées au site. Ces différents procédés permettent d'assurer la promotion des blogs des utilisateurs, et garantissent un taux de visites important.
3. Une équipe de modérateurs contrôle la majorité des contenus publiés, et se réserve le droit de supprimer un article publié sur un blog et contraire aux présentes conditions. L'utilisateur recevra alors un e-mail l'informant de l'abus.
4. Le service est gratuit dans certaines limites, les prestations payantes seront détaillées dans un paragraphe suivant.
Conditions d'utilisation
Dans le cadre de l'utilisation du service l'utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des membres de la communauté ou de lui-même, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone.L'abonné s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser Cowblog à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet du service, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.
Les prestations proposées par Cowblog n'ont le droit d'être utilisées que par les utilisateurs enregistrés sur Cowblog, y compris l'ajout de commentaires sur les blogs, ceci pour préserver une bonne ambiance. L'utilisateur enregistré est celui qui a rempli un formulaire d'inscription à cet effet, qui dispose d'une adresse e-mail valide (qui sera nécessaire à l'activation du blog). Aucune limite d'âge n'est imposée mais Cowblog se réserve le droit de revenir sur cette limite à tout moment.
Cowblog se réserve le droit de rejeter une demande d'inscription sans pour autant être obligé d'en indiquer la raison.
Les obligations du contrat
Chaque utilisateur peut ouvrir un ou plusieurs comptes, s'il désire traiter des sujets bien distincts dans chacun de ses blogs, mais Cowblog se réserve le droit de limiter le nombre de comptes et de blogs par utilisateur. De plus, l'ouverture d'autres comptes uniquement parceque le premier a atteint son quota sera très mal perçue, et conduira à la suppression d'un des deux comptes. L'utilisation abusive de plusieurs comptes d'utilisateurs est interdite et conduira à l'exclusion de la communauté.L'utilisateur s'engage à protéger l'accès aux services de Cowblog contre l'utilisation non autorisée par un tiers. Les données d'accès (Nom d'utilisateur et mot de passe) n'ont pas le droit d'être communiquées. L'utilisateur est responsable de toute utilisation non autorisée de son compte et par là des services de Cowblog si son comportement en est à l'origine et dans la mesure où la responsabilité lui en incombe. Dès que l'utilisateur a pris connaissance qu'une tierce personne a eu accès à ses données personnelles, il s'engage à modifier immédiatement son mot de passe. Si il est dans l'impossibilité de le faire, alors il doit aussitôt en informer les modérateurs de Cowblog.
L'utilisateur s'engage à fournir une adresse e-mail valide, car c'est de celle-ci qu'il devra activer son blog, et recevra des informations sur les commentaires reçus et les nouveautés publiées sur le site. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement Cowblog d'une modification de son adresse e-mail, par la rubrique de modification des données personnelles. Si l'utilisateur ne se conforme pas à cette obligation, il aura à porter lui seul les inconvénients qui pourraient en résulter.
Tout blog à caractère commercial doit impérativement souscrire à une offre PREMIUM+ sous peine de suppression du blog.
Propriété intellectuelle
Le code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle.Toute violation de ses dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.
En conséquence de quoi, les contenus de l'utilisateur transmis via Cowblog sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits". L'utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos...) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L'abonné dégage Cowblog de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un abonné qui violerait une législation applicable.
Réserve de modifications
Le site web Cowblog et toutes les prestations de Cowblog sont offertes sans aucune garantie quant à la disponibilité et la qualité. Cowblog se réserve le droit de modifier ou de fermer à tout instant les prestations gratuites proposées.Restriction de responsabilité
Cowblog n'est pas responsable du contenu de panneaux publicitaires ni des contenus d'autres pages web auxquelles il est fait référence sur Cowblog.Le téléchargement ou autre réception de contenus en rapport avec le service est au risque de l'utilisateur. Il est seul responsable des dommages que pourrait subir le système de son ordinateur ou autres appareils techniques utilisés, il est lui-seul responsable de la perte de fichiers ou d'autres dommages subis en raison de téléchargement de contenus ou autres transactions en rapport avec le service.